Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 1984 est mis à jour par un nouveau décret en 2012.

Le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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