Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D4624-33, Art. R4624-33, Art. D4624-34, Art. R4624-34, Art. D4624-35, Art. R4624-35, Art. D4624-36, Art. R4624-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4451-84, Art. R4513-12, Sct. TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. R4621-1, Sct. Chapitre II : Missions et organisation, Sct. Section 1 : Organisation des services de santé au travail., Art. R4622-4, Sct. Section 2 : Services autonomes de santé au travail., Sct. Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement., Sct. Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements., Sct. Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale., Sct. Section 3 : Services de santé au travail interentreprises., Sct. Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail., Sct. Paragraphe 1 : Mise en place et administration., Art. D4622-5, Art. D4622-6, Art. D4622-7, Art. D4622-8, Art. D4622-9, Art. D4622-10, Art. D4622-11, Art. D4622-12, Sct. Paragraphe 1 : Services de santé au travail d'entreprise., Sct. Paragraphe 2 : Services de santé au travail interétablissements., Art. D4622-13, Art. D4622-14, Art. D4622-15, Sct. Paragraphe 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale., Art. D4622-18, Art. D4622-19, Art. D4622-20, Art. D4622-21, Sct. Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion., Art. D4622-22, Art. D4622-23, Sct. Paragraphe 3 : Secteurs., Sct. Sous-section 2 : Commission médico-technique., Art. D4622-28, Art. D4622-29, Art. D4622-30, Sct. Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Art. D4622-32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle., Art. D4622-33, Art. D4622-34, Art. D4622-35, Art. D4622-36, Art. D4622-37, Art. D4622-38, Art. D4622-39, Art. D4622-41, Art. D4622-42, Art. D4622-43, Art. D4622-44, Art. D4622-45, Sct. Sous-section 4 : Contractualisation., Art. D4622-46, Art. D4622-47, Sct. Sous-section 1 : Agréments, Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. D4622-48, Art. D4622-49, Art. D4622-50, Art. D4622-51, Art. D4622-53, Sct. Sous-section 2 : Rapports, Art. D4622-54, Art. D4622-55, Art. D4622-56, Art. D4622-57, Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Section 1 : Médecin du travail., Sct. Sous-section 1 : Missions du médecin du travail., Art. R4623-1, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice., Sct. Paragraphe 1 : Recrutement., Art. R4623-2, Art. R4623-3, Art. R4623-4, Sct. Paragraphe 2 : Nomination., Art. R4623-5, Art. R4623-6, Art. R4623-7, Art. R4623-8, Art. R4623-9, Art. R4623-10, Art. R4623-11, Sct. Paragraphe 3 : Changement d'affectation., Art. R4623-12, Art. R4623-13, Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'exercice., Art. R4623-14, Art. R4623-15, Art. R4623-16, Art. R4623-17, Sct. Paragraphe 5 : Conditions d'exercice., Sct. Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation., Sct. Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat., Art. R4623-18, Art. R4623-19, Art. R4623-20, Art. R4623-21, Art. R4623-22, Art. R4623-23, Art. R4623-24, Sct. Section 2 : Collaborateur médecin., Art. R4623-25, Sct. Section 3 : Interne en médecine du travail., Art. R4623-26, Art. R4623-27, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R4623-28, Sct. Section 4 : Personnel infirmier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R4623-29, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Sct. Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise., Art. R4623-32, Art. R4623-33, Art. R4623-34, Sct. Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé., Art. R4623-35, Art. R4623-36, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'intervention., Sct. Section 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Art. R4623-37, Art. R4623-38, Art. R4623-39, Sct. Section 6 : Assistant de service de santé au travail, Art. R4623-40, Sct. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, Sct. Section 1 : Actions sur le milieu de travail., Art. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Sct. Sous-section 3 : Habilitation., Art. R4623-44, Art. R4623-45, Art. R4623-46, Art. R4623-47, Art. R4623-48, Art. R4623-49, Art. R4623-50, Art. R4623-51, Art. R4623-52, Art. R4623-53, Art. R4623-54, Art. R4623-55, Art. R4623-56, Art. R4624-1, Art. R4624-2, Art. R4624-3, Art. R4624-4, Art. R4624-5, Art. R4624-4, Art. R4624-6, Art. R4624-7, Art. R4624-8, Art. R4624-9, Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié., Sct. Sous-section 1 : Examen d'embauche., Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Sct. Sous-section 2 : Examens périodiques., Art. R4624-16, Art. R4624-17, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée., Art. R4624-18, Art. R4624-19, Sct. Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail., Art. R4624-20, Art. R4624-21, Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Sct. Sous-section 5 : Examens complémentaires., Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Sct. Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux., Art. R4624-28, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Sct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude., Art. R4624-31, Art. R4624-32, Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude., Sct. Section 3 : Documents et rapports., Art. D4624-33, Art. D4624-34, Art. D4624-35, Art. D4624-36, Sct. Sous-section 1 : Plan d'activité., Sct. Sous-section 1 : Fiche d'entreprise., Art. D4624-37, Art. D4624-38, Art. D4624-39, Art. D4624-40, Art. D4624-41, Sct. Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité., Sct. Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude., Sct. Section 4 : Recherches, études et enquêtes., Art. D4624-50, Sct. Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs, Sct. Section 1 : Travailleur temporaire., Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. D4625-1, Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur, Sct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail, Sct. Paragraphe 2 : Secteur., Art. D4625-2, Art. D4625-3, Art. D4625-4, Art. D4625-5, Art. D4625-6, Art. D4625-7, Sct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail, Sct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail, Art. R4625-8, Sct. Paragraphe 2 : Examens médicaux, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12, Sct. Sous-section 4 : Documents et rapports, Sct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun, Sct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices, Sct. Section 2 : Salarié saisonnier., Art. D4625-13, Art. D4625-14, Art. D4625-15, Art. D4625-16, Art. D4625-17, Art. D4625-18, Art. D4625-19, Art. D4625-20, Art. D4625-21, Sct. Sous-section 1 : Agrément du service de santé au travail., Sct. Sous-section 2 : Secteur médical., Sct. Section 3 : Action du médecin du travail., Sct. Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail., Sct. Sous-section 2 : Examens médicaux., Sct. Section 4 : Documents et rapports., Sct. Section 5 : Dossier médical et fichier commun., Sct. Section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices., Sct. Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail., Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Sct. Section 2 : Enregistrement., Art. R4745-2, Sct. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4644-1, Art. R4644-2, Art. R4644-3, Art. R4644-4, Art. R4644-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4622-16, Art. D4622-16, Art. D4622-17, Art. R4622-17, Art. D4622-24, Art. R4622-24, Art. R4622-25, Art. D4622-25, Art. D4622-26, Art. D4622-27, Art. R4622-31, Art. D4622-31, Art. R4622-40, Art. D4622-40, Art. D4622-52, Art. R4622-52

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5132-26-6, Art. R5132-26-7, Art. R5132-26-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D4624-47, Art. R4624-47, Art. D4624-48, Art. R4624-48, Art. D4624-49, Art. R4624-49

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Modification des règles de santé au travail

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du Code du travail concernant les services de santé au travail, les missions des médecins et infirmiers, ainsi que le suivi médical des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4451-84 : Suivi médical annuel pour les travailleurs exposés aux rayonnements
→ Version 2 : Restriction du suivi médical annuel
Code du travailArt. R4513-12 : Suivi de santé pour les travailleurs d'entreprises extérieures
→ Version 3 : Extension des missions médicales à la santé au travail
Code du travailSct. TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL : Services de prévention et santé au travail
→ Version 2
-Code du travail
Art. R4451-84, Art. R4513-12, Sct. TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. R4621-1, Sct. Chapitre II : Missions et organisation, Sct. Section 1 : Organisation des services de santé au travail., Art. R4622-4, Sct. Section 2 : Services autonomes de santé au travail., Sct. Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement., Sct. Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements., Sct. Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale., Sct. Section 3 : Services de santé au travail interentreprises., Sct. Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail., Sct. Paragraphe 1 : Mise en place et administration., Art. D4622-5, Art. D4622-6, Art. D4622-7, Art. D4622-8, Art. D4622-9, Art. D4622-10, Art. D4622-11, Art. D4622-12, Sct. Paragraphe 1 : Services de santé au travail d'entreprise., Sct. Paragraphe 2 : Services de santé au travail interétablissements., Art. D4622-13, Art. D4622-14, Art. D4622-15, Sct. Paragraphe 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale., Art. D4622-18, Art. D4622-19, Art. D4622-20, Art. D4622-21, Sct. Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion., Art. D4622-22, Art. D4622-23, Sct. Paragraphe 3 : Secteurs., Sct. Sous-section 2 : Commission médico-technique., Art. D4622-28, Art. D4622-29, Art. D4622-30, Sct. Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Art. D4622-32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle., Art. D4622-33, Art. D4622-34, Art. D4622-35, Art. D4622-36, Art. D4622-37, Art. D4622-38, Art. D4622-39, Art. D4622-41, Art. D4622-42, Art. D4622-43, Art. D4622-44, Art. D4622-45, Sct. Sous-section 4 : Contractualisation., Art. D4622-46, Art. D4622-47, Sct. Sous-section 1 : Agréments, Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. D4622-48, Art. D4622-49, Art. D4622-50, Art. D4622-51, Art. D4622-53, Sct. Sous-section 2 : Rapports, Art. D4622-54, Art. D4622-55, Art. D4622-56, Art. D4622-57, Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Section 1 : Médecin du travail., Sct. Sous-section 1 : Missions du médecin du travail., Art. R4623-1, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice., Sct. Paragraphe 1 : Recrutement., Art. R4623-2, Art. R4623-3, Art. R4623-4, Sct. Paragraphe 2 : Nomination., Art. R4623-5, Art. R4623-6, Art. R4623-7, Art. R4623-8, Art. R4623-9, Art. R4623-10, Art. R4623-11, Sct. Paragraphe 3 : Changement d'affectation., Art. R4623-12, Art. R4623-13, Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'exercice., Art. R4623-14, Art. R4623-15, Art. R4623-16, Art. R4623-17, Sct. Paragraphe 5 : Conditions d'exercice., Sct. Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation., Sct. Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat., Art. R4623-18, Art. R4623-19, Art. R4623-20, Art. R4623-21, Art. R4623-22, Art. R4623-23, Art. R4623-24, Sct. Section 2 : Collaborateur médecin., Art. R4623-25, Sct. Section 3 : Interne en médecine du travail., Art. R4623-26, Art. R4623-27, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R4623-28, Sct. Section 4 : Personnel infirmier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R4623-29, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Sct. Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise., Art. R4623-32, Art. R4623-33, Art. R4623-34, Sct. Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé., Art. R4623-35, Art. R4623-36, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'intervention., Sct. Section 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Art. R4623-37, Art. R4623-38, Art. R4623-39, Sct. Section 6 : Assistant de service de santé au travail, Art. R4623-40, Sct. Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, Sct. Section 1 : Actions sur le milieu de travail., Art. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Sct. Sous-section 3 : Habilitation., Art. R4623-44, Art. R4623-45, Art. R4623-46, Art. R4623-47, Art. R4623-48, Art. R4623-49, Art. R4623-50, Art. R4623-51, Art. R4623-52, Art. R4623-53, Art. R4623-54, Art. R4623-55, Art. R4623-56, Art. R4624-1, Art. R4624-2, Art. R4624-3, Art. R4624-4, Art. R4624-5, Art. R4624-4, Art. R4624-6, Art. R4624-7, Art. R4624-8, Art. R4624-9, Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié., Sct. Sous-section 1 : Examen d'embauche., Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Sct. Sous-section 2 : Examens périodiques., Art. R4624-16, Art. R4624-17, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée., Art. R4624-18, Art. R4624-19, Sct. Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail., Art. R4624-20, Art. R4624-21, Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Sct. Sous-section 5 : Examens complémentaires., Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Sct. Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux., Art. R4624-28, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Sct. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude., Art. R4624-31, Art. R4624-32, Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude., Sct. Section 3 : Documents et rapports., Art. D4624-33, Art. D4624-34, Art. D4624-35, Art. D4624-36, Sct. Sous-section 1 : Plan d'activité., Sct. Sous-section 1 : Fiche d'entreprise., Art. D4624-37, Art. D4624-38, Art. D4624-39, Art. D4624-40, Art. D4624-41, Sct. Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité., Sct. Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude., Sct. Section 4 : Recherches, études et enquêtes., Art. D4624-50, Sct. Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs, Sct. Section 1 : Travailleur temporaire., Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. D4625-1, Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur, Sct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail, Sct. Paragraphe 2 : Secteur., Art. D4625-2, Art. D4625-3, Art. D4625-4, Art. D4625-5, Art. D4625-6, Art. D4625-7, Sct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail, Sct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail, Art. R4625-8, Sct. Paragraphe 2 : Examens médicaux, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12, Sct. Sous-section 4 : Documents et rapports, Sct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun, Sct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices, Sct. Section 2 : Salarié saisonnier., Art. D4625-13, Art. D4625-14, Art. D4625-15, Art. D4625-16, Art. D4625-17, Art. D4625-18, Art. D4625-19, Art. D4625-20, Art. D4625-21, Sct. Sous-section 1 : Agrément du service de santé au travail., Sct. Sous-section 2 : Secteur médical., Sct. Section 3 : Action du médecin du travail., Sct. Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail., Sct. Sous-section 2 : Examens médicaux., Sct. Section 4 : Documents et rapports., Sct. Section 5 : Dossier médical et fichier commun., Sct. Section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices., Sct. Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail., Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Sct. Section 2 : Enregistrement., Art. R4745-2, Sct. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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