Section parente

Section 2

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Section suivante

Sous-section 3

Action sur le milieu de travail

R4625-7

Code du travail

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Article R4625-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'agrément pour les services de prévention et de santé au travail dans les entreprises de travail temporaire

Résumé Les agences d'intérim doivent demander l'agrément de leurs services de santé avec un dossier spécial.

Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des services de prévention et de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

2 versions

Article R4625-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des services de prévention et de santé au travail pour les travailleurs temporaires

Résumé Un service de santé peut être spécialisé pour les travailleurs temporaires dans une zone précise, et plusieurs services peuvent le faire ensemble.

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises agréé pour exercer les missions de santé au travail pour les travailleurs temporaires constitue un secteur à compétence géographique propre réservé à ces salariés.

Ce secteur peut être commun à plusieurs services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés pour exercer les missions de santé au travail pour les travailleurs temporaires.

2 versions

Article R4625-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative au secteur réservé aux travailleurs temporaires et à l'absence d'obligation de création d'un centre médical fixe.

Résumé Si il n'y a pas de centre médical pour les intérimaires, ils utilisent celui d'un autre secteur.

Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.

1 version

Article R4625-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des médecins du travail aux travailleurs temporaires

Résumé Un médecin du travail ne peut être dédié qu'aux intérimaires que si c'est vraiment nécessaire.

L'affectation d'un médecin du travail au secteur réservé aux travailleurs temporaires ne peut être faite à titre exclusif. Une dérogation peut être accordée après avis du médecin inspecteur du travail par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lorsque les caractéristiques particulières du secteur l'exigent.

1 version