Article R4644-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'employeur au service de santé au travail en cas d'intervention externe
Résumé Quand un employeur utilise des experts externes pour la sécurité, il doit le dire au service de santé et partager les résultats.
Lorsque l'employeur fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré ou aux organismes de prévention mentionnés à l'article L. 4644-1, il informe son service de santé au travail de cette intervention ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.
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