Code du travail

Article R5132-26-7

Article R5132-26-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale des salariés d'une association intermédiaire

Résumé Les employés doivent passer une visite médicale dès qu'ils commencent à travailler pour un utilisateur.

La visite d'information et de prévention et l'examen médical d'embauche de la personne mise à disposition d'un utilisateur sont organisés par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des visites préventives et suppression du renouvellement

Résumé des changements L’article passe d’une seule visite médicale initiale à une combinaison visée « visite d’information et de prévention » + « examen médical d’embauche », tout en supprimant les dispositions relatives aux renouvellements annuels.

La visite d'information et de prévention et l'examen médical d'embauche de la personne mise à disposition d'un utilisateur sont organisés par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

La visite médicale de la personne mise à disposition d'un utilisateur est organisée par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.

Elle est renouvelée deux ans après la première mise à disposition.

Cette périodicité peut être modifiée lorsque l'agrément du service de santé au travail interentreprises le prévoit.