Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4426-5, Art. R4435-1, Art. R4446-1, Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4541-11

- Décret portant RAP

Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°47-1619 du 23 août 1947

Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

Art. 13

- Décret n°88-448 du 26 avril 1988

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-47

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Suppression de règles sur les examens médicaux obligatoires

Résumé. Le décret supprime plusieurs règles sur les examens médicaux obligatoires pour certains travailleurs exposés à des risques spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4426-5 : Renouvellement annuel de la fiche médicale d'aptitudeCode du travailArt. R4435-1 : Surveillance médicale des travailleurs exposés au bruitCode du travailArt. R4446-1 : Surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés aux vibrations
- Code du travail
Art. R4426-5, Art. R4435-1, Art. R4446-1, Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4541-11
- Décret portant RAP
Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°47-1619 du 23 août 1947
Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949
Art. 13
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

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