Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les examens médicaux obligatoires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4426-5, Art. R4435-1, Art. R4446-1, Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4541-11
- Décret portant RAPArt. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°47-1619 du 23 août 1947Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949Art. 13
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :