Article R4624-33
Abrogé depuis le 2017-01-01
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du salarié.
1 version
Code du travail
Article R4624-33
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du salarié.