Retour à la section

Sous-section 5

Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire

Article suivant

Article D5132-26-9

Conditions de conclusion d'un contrat à durée indéterminée d'inclusion pour les personnes âgées de 57 ans et plus

Code du travail

Article R5132-26-8

Article R5132-26-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales pour les salariés des associations intermédiaires

Résumé Les visites médicales des salariés peuvent couvrir jusqu'à trois emplois.

Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des objectifs détaillés

Résumé des changements Le texte actuel ne précise plus les objectifs détaillés de l’examen médical – il indique simplement que les visites peuvent couvrir jusqu’à trois emplois.

Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

L'examen médical a pour finalité :

1° De s'assurer que la personne mise à disposition est médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois, listés par l'association intermédiaire lors de sa demande de visite médicale ;

2° De préconiser éventuellement des affectations à d'autres emplois ;

3° De rechercher si la personne mise à disposition n'est pas atteinte d'une affection dangereuse pour elle ou les tiers ;

4° D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

5° De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.