Code du travail

Article D4622-25

Article D4622-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation en secteurs des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Résumé Les services de santé au travail sont organisés par région, métier ou secteur.

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du volet préventif

Résumé des changements Le texte ajoute la notion « prévention » à la description du service, élargissant son champ d’action à la prévention des risques sur le lieu de travail.

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le service de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.