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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 6 bis

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Article 6 bis

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé :

1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.

Il dispose notamment de la direction des sapeurs-pompiers qui assure la cohérence et définit la doctrine appliquée aux services territoriaux d'incendie et de secours, élabore les textes régissant les corps des sapeurs-pompiers et pilote la formation des officiers de sapeurs-pompiers ;

2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;

3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;

4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;

5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 3-1 du présent décret ;

6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises, ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense.

Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile coordonne les actions pour protéger les populations et gérer les crises, en s'appuyant sur les préfets.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé :

1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.

Il dispose notamment de la direction des sapeurs-pompiers qui assure la cohérence et définit la doctrine appliquée aux services territoriaux d'incendie et de secours, élabore les textes régissant les corps des sapeurs-pompiers et pilote la formation des officiers de sapeurs-pompiers ;

2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;

3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;

4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;

5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 3-1 du présent décret ;

6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises, ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense.

Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 5 : Extension des missions du directeur général de la sécurité civile

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les responsabilités du directeur général de la sécurité civile, notamment en ajoutant des missions liées à la gestion des crises et en réorganisant les compétences existantes.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 6 : Recentrage des missions du directeur de la sécurité civile

En résumé. Le directeur de la sécurité civile voit ses missions recentrées sur la protection des populations et la sécurité civile, avec une suppression des références à la défense civile.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

En résumé. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles passe d'un rôle d'animation et de coordination à un rôle de direction des services concernés.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au lundi 26 janvier 2004

En résumé. L'article modifie les attributions du directeur de la défense et de la sécurité civiles, en ajoutant des responsabilités liées à la défense civile et en réorganisant les missions existantes.

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance