Décret n°2011-988 du 23 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 1

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Renommage et extension des missions de la direction de la sécurité civile

Résumé. La direction de la sécurité civile change de nom et élargit ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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