Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du service du haut fonctionnaire de défense
Résumé. Le service du haut fonctionnaire de défense étend ses responsabilités pour inclure la sécurité des systèmes d'information et la protection des personnes, des biens et des activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1 : Rôle du service du haut fonctionnaire de défense
→ Version 3 : Redéfinition des missions du service du haut fonctionnaire de défense
→ Version 3 : Redéfinition des missions du service du haut fonctionnaire de défense
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1