Décret n°2011-988 du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage et extension des missions de la direction de la sécurité civile) à 5 (Extension des missions du directeur général de la sécurité civile) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Modification du décret sur la sécurité civile

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour pour mieux organiser la sécurité civile en France.

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage et extension des missions de la direction de la sécurité civile) à 5 (Extension des missions du directeur général de la sécurité civile) du présent décret.

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