Décret n°2011-988 du 23 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions modifiées : il ne dirige plus la prospective et la planification de sécurité nationale, mais un service du haut fonctionnaire de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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