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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions modifiées : il ne dirige plus la prospective et la planification de sécurité nationale, mais un service du haut fonctionnaire de défense.
A modifié les dispositions suivantes :