JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Le service du haut fonctionnaire de défense ; » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) Le service du haut fonctionnaire de défense ; » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense. »