Décret n°2011-964 du 16 août 2011

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachements., Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 15

- Décret n°98-203 du 20 mars 1998

Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles sur les techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Résumé. Le décret abroge des articles concernant le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 21 : Publication et entrée en vigueur d'un décret
→ Version 2
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 1
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989
Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachements., Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 15
- Décret n°98-203 du 20 mars 1998
Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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