A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 21 → Version 2Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 1 → Version 1Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 2 → Version 1Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 3 → Version 3Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 4 → Version 3Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 6 → Version 2Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 7 → Version 3Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 8 → Version 3Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Sct. CHAPITRE III : Avancement.Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 9 → Version 2Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 10 → Version 3Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 11 → Version 2Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Sct. CHAPITRE IV : Détachements.Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 13 → Version 1Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 14 → Version 1Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 15 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 19 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 1 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 2 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 3 → Version 3Décret n°98-203 du 20 mars 1998Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 4 → Version 3Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 6 → Version 2Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 7 → Version 3Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 8 → Version 3Décret n°98-203 du 20 mars 1998Sct. Chapitre III : Avancement.Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 9 → Version 2Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 10 → Version 3Décret n°98-203 du 20 mars 1998Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 11 → Version 2Décret n°98-203 du 20 mars 1998Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales.Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 12 → Version 2Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 13 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 14 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 15 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 16 → Version 2Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 17 → Version 1Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 18 → Version 1
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachements., Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 15
- Décret n°98-203 du 20 mars 1998Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18