Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Article 3

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 août 2011

Le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-964 du 16 août 2011art. 32

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent…

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En vigueur du vendredi 5 février 1999 au mercredi 2 mai 2007

Le nombre des emplois de chaque grade par rapport à…

En vigueur du samedi 1 août 1992 au jeudi 4 février 1999

Les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons.

Le nombre des emplois de chaque grade par rapport à…

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 31 juillet 1992

Les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe , comprenant huit échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe , comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant trois échelons.

Le nombre des emplois de chaque grade par rapport à l'effectif total du corps est fixé à 45 p. 100 pour la 3e classe, 33 p. 100 pour la 2e classe et 22 p. 100 pour la 1re classe .