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Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Article 1

Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 août 2011

Le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et à celles du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-964 du 16 août 2011art. 32

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et à celles du présent décret.

En vigueur du vendredi 5 février 1999 au mercredi 2 mai 2007

Lecorps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classédans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée⏺

⏺

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En vigueur du samedi 1 août 1992 au jeudi 4 février 1999

Il est créé au ministère de la défense deux corps…

1° Un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications…

2° Un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées comportant sept branches : Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Logistique, Hydrographie, Aéronautique.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 31 juillet 1992

Il est créé au ministère de la défense deux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, savoir :

1° Un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement comportant trois branches : armements terrestres et poudres, constructions navales, constructions aéronautiques ;

2° Un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées comportant six branches : génie civil, travaux industriels, travaux spéciaux et de laboratoire, télécommunications et informatique, logistique, hydrographie.