Décret n°98-203 du 20 mars 1998

Article 18

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Article 18

Les techniciens recrutés en application de l'

article 16

sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination dans les conditions fixées aux articles

3 à 8 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 31 août 2011

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