Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 32
Créé le 31 octobre 2004
Les techniciens recrutés en application de l'article 16 sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.