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Décret n°98-203 du 20 mars 1998

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 septembre 2011
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Créé le 24 mars 1998 · Abrogé le 1 septembre 2011

Il est créé un corps de techniciens du ministère de la défense, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.

Créé le 24 mars 1998 · Abrogé le 1 septembre 2011

Le corps des techniciens comprend trois grades : technicien de classe normale, comportant 13 échelons, technicien de classe supérieure, comportant 8 échelons, et technicien de classe exceptionnelle, comportant 8 échelons.

Créé le 24 mars 1998 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les techniciens du ministère de la défense sont chargés, sous l'autorité d'un fonctionnaire civil de catégorie A, d'un agent contractuel assimilé à la catégorie A ou d'un officier, de fonctions d'encadrement, de contrôle, d'application et d'études dans des domaines techniques. Les membres du corps des techniciens du ministère de la défense peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les bases militaires françaises à l'étranger.

Ils peuvent être affectés dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense lorsque les textes constitutifs de ces établissements publics le permettent.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du mardi 24 mars 1998 au mercredi 31 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3