Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Article 15

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Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur du 5 février 1999 au 31 août 2011

Pour la constitution initiale des corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications, les techniciens d'études et de fabrications en fonctions à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications conformément au tableau ci-après :

CORPS DE TECHNICIENS
d'études et de fabrications

CORPS DE TECHNICIENS
supérieurs d'études et de fabrications

Techniciens d'études et de fabrications des armements terrestres et des poudres

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement

Techniciens d'études et de fabrications des constructions navales

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées et des services communs.

Techniciens d'études et de fabrications des constructions aéronautiques

Techniciens d'études et de fabrications des services de l'armée de terre et des services communs

Techniciens d'études et de fabrications des services de la marine

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 1999 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au jeudi 4 février 1999