Abrogé par Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 32
Créé le 31 octobre 2004 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 août 2011
1° Après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents techniques du ministère de la défense ayant atteint au moins le grade d'agent technique principal du ministère de la défense de 2e classe justifiant d'au moins neuf ans de services effectifs dans le corps.
2° Dans la limite de 90 % des nominations prononcées en application du présent article, par examen professionnel ouvert aux agents techniques principaux du ministère de la défense de 1re classe.