Abrogé par Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 32
Créé le 31 octobre 2004
Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation de chaque examen professionnel et fixe la composition du jury.
Pour la désignation des membres des jurys, il peut être dérogé jusqu'au 31 décembre 2007 à la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe.