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Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Article 6

Créé le 1 novembre 1989 · En vigueur du 5 février 1999 au 31 août 2011

Lors de leur recrutement, les candidats sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires par arrêté du ministre de la défense.
Au cours de l'année de stage, ils reçoivent une formation d'adaptation d'une durée au moins égale à six mois dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-964 du 16 août 2011art. 32

En vigueur du vendredi 5 février 1999 au mercredi 31 août 2011

Lors de leur recrutement, les candidats sont nommés techniciens supérieurs

Au cours de l'année de stage, ils reçoivent une formation

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au jeudi 4 février 1999

Lors de leur recrutement, les candidats sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires par arrêté du ministre de la défense.

Au cours de l'année de stage, ils reçoivent une formation d'adaptation d'une durée au moins égale à six mois dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.