Décret n°2011-964 du 16 août 2011

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives pour les techniciens de la défense

Résumé. Ce décret modifie des règles pour les techniciens du ministère de la défense et entre en vigueur le mois suivant sa publication.
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Suppression des règles sur les techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Résumé. Le décret abroge des articles concernant le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 21 : Publication et entrée en vigueur d'un décret
→ Version 2
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°89-749 du 18 octobre 1989Art. 1
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989
Art. 21, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Détachements., Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 15
- Décret n°98-203 du 20 mars 1998
Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution et publication du décret

Résumé. L'article précise que trois ministres sont responsables de la mise en œuvre du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Article 33
Article 34