Décret n°2011-771 du 28 juin 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariésCode du travailSct. Sous-section 1 : ElectoratCode du travailArt. R2122-8 → Version 1Code du travailArt. R2122-9 → Version 1Code du travailArt. R2122-10 → Version 1Code du travailArt. R2122-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Etablissement de la liste électoraleCode du travailSct. Paragraphe 1er : Traitement des donnéesCode du travailArt. R2122-12 → Version 1Code du travailArt. R2122-13 → Version 1Code du travailArt. R2122-14 → Version 1Code du travailArt. R2122-15 → Version 1Code du travailArt. R2122-16 → Version 1Code du travailArt. R2122-17 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Inscription sur la listeCode du travailArt. R2122-18 → Version 1Code du travailArt. R2122-19 → Version 1Code du travailArt. R2122-20 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électoralesCode du travailSct. Paragraphe 1er : Recours gracieuxCode du travailArt. R2122-21 → Version 1Code du travailArt. R2122-22 → Version 1Code du travailArt. R2122-23 → Version 1Code du travailArt. R2122-24 → Version 1Code du travailArt. R2122-25 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Recours contentieuxCode du travailArt. R2122-26 → Version 1Code du travailArt. R2122-27 → Version 1Code du travailArt. R2122-28 → Version 1Code du travailArt. R2122-29 → Version 1Code du travailArt. R2122-30 → Version 1Code du travailArt. R2122-31 → Version 1Code du travailArt. R2122-32 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariésCode du travailArt. R2122-33 → Version 1Code du travailArt. R2122-34 → Version 1Code du travailArt. R2122-35 → Version 1Code du travailArt. R2122-36 → Version 1Code du travailArt. R2122-37 → Version 1Code du travailArt. R2122-38 → Version 1Code du travailArt. R2122-39 → Version 1Code du travailArt. R2122-40 → Version 1Code du travailArt. R2122-41 → Version 1Code du travailArt. R2122-42 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : ScrutinCode du travailSct. Paragraphe 1er : Commission des opérations de voteCode du travailArt. R2122-43 → Version 1Code du travailArt. R2122-44 → Version 1Code du travailArt. R2122-45 → Version 1Code du travailArt. R2122-46 → Version 1Code du travailArt. R2122-47 → Version 1Code du travailArt. R2122-48 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Documents électorauxCode du travailArt. R2122-49 → Version 1Code du travailArt. R2122-50 → Version 1Code du travailArt. R2122-51 → Version 1Code du travailArt. R2122-52 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 6 : Modalités de voteCode du travailSct. Paragraphe 1er : Dispositions communesCode du travailArt. R2122-53 → Version 1Code du travailArt. R2122-54 → Version 1Code du travailArt. R2122-55 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Bureau de voteCode du travailArt. R2122-56 → Version 1Code du travailArt. R2122-57 → Version 1Code du travailArt. R2122-58 → Version 1Code du travailArt. R2122-59 → Version 1Code du travailArt. R2122-60 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Vote électronique à distanceCode du travailArt. R2122-61 → Version 1Code du travailArt. R2122-62 → Version 1Code du travailArt. R2122-63 → Version 1Code du travailArt. R2122-64 → Version 1Code du travailArt. R2122-65 → Version 1Code du travailArt. R2122-66 → Version 1Code du travailArt. R2122-67 → Version 1Code du travailArt. R2122-68 → Version 1Code du travailArt. R2122-69 → Version 1Code du travailArt. R2122-70 → Version 1Code du travailArt. R2122-71 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Vote par correspondanceCode du travailArt. R2122-72 → Version 1Code du travailArt. R2122-73 → Version 1Code du travailArt. R2122-74 → Version 1Code du travailArt. R2122-75 → Version 1Code du travailArt. R2122-76 → Version 1Code du travailArt. R2122-77 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 7 : DépouillementCode du travailSct. Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distanceCode du travailArt. R2122-78 → Version 1Code du travailArt. R2122-79 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondanceCode du travailArt. R2122-80 → Version 1Code du travailArt. R2122-81 → Version 1Code du travailArt. R2122-82 → Version 1Code du travailArt. R2122-83 → Version 1Code du travailArt. R2122-84 → Version 1Code du travailArt. R2122-85 → Version 1Code du travailArt. R2122-86 → Version 1Code du travailArt. R2122-87 → Version 1Code du travailArt. R2122-88 → Version 1Code du travailArt. R2122-89 → Version 1Code du travailArt. R2122-90 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultatsCode du travailArt. R2122-91 → Version 1Code du travailArt. R2122-92 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électoralesCode du travailArt. R2122-93 → Version 1Code du travailArt. R2122-94 → Version 1Code du travailArt. R2122-95 → Version 1Code du travailArt. R2122-96 → Version 1Code du travailArt. R2122-97 → Version 1Code du travailArt. R2122-98 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés , Sct. Sous-section 1 : Electorat , Art. R2122-8, Art. R2122-9, Art. R2122-10, Art. R2122-11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale , Sct. Paragraphe 1er : Traitement des données , Art. R2122-12, Art. R2122-13, Art. R2122-14, Art. R2122-15, Art. R2122-16, Art. R2122-17, Sct. Paragraphe 2 : Inscription sur la liste , Art. R2122-18, Art. R2122-19, Art. R2122-20, Sct. Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales , Sct. Paragraphe 1er : Recours gracieux , Art. R2122-21, Art. R2122-22, Art. R2122-23, Art. R2122-24, Art. R2122-25, Sct. Paragraphe 2 : Recours contentieux , Art. R2122-26, Art. R2122-27, Art. R2122-28, Art. R2122-29, Art. R2122-30, Art. R2122-31, Art. R2122-32, Sct. Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés , Art. R2122-33, Art. R2122-34, Art. R2122-35, Art. R2122-36, Art. R2122-37, Art. R2122-38, Art. R2122-39, Art. R2122-40, Art. R2122-41, Art. R2122-42, Sct. Sous-section 5 : Scrutin , Sct. Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote , Art. R2122-43, Art. R2122-44, Art. R2122-45, Art. R2122-46, Art. R2122-47, Art. R2122-48, Sct. Paragraphe 2 : Documents électoraux , Art. R2122-49, Art. R2122-50, Art. R2122-51, Art. R2122-52, Sct. Sous-section 6 : Modalités de vote , Sct. Paragraphe 1er : Dispositions communes , Art. R2122-53, Art. R2122-54, Art. R2122-55, Sct. Paragraphe 2 : Bureau de vote , Art. R2122-56, Art. R2122-57, Art. R2122-58, Art. R2122-59, Art. R2122-60, Sct. Paragraphe 3 : Vote électronique à distance , Art. R2122-61, Art. R2122-62, Art. R2122-63, Art. R2122-64, Art. R2122-65, Art. R2122-66, Art. R2122-67, Art. R2122-68, Art. R2122-69, Art. R2122-70, Art. R2122-71, Sct. Paragraphe 4 : Vote par correspondance , Art. R2122-72, Art. R2122-73, Art. R2122-74, Art. R2122-75, Art. R2122-76, Art. R2122-77, Sct. Sous-section 7 : Dépouillement , Sct. Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance , Art. R2122-78, Art. R2122-79, Sct. Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance , Art. R2122-80, Art. R2122-81, Art. R2122-82, Art. R2122-83, Art. R2122-84, Art. R2122-85, Art. R2122-86, Art. R2122-87, Art. R2122-88, Art. R2122-89, Art. R2122-90, Sct. Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats , Art. R2122-91, Art. R2122-92, Sct. Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales , Art. R2122-93, Art. R2122-94, Art. R2122-95, Art. R2122-96, Art. R2122-97, Art. R2122-98

Effets de cet article

crée

crée  Code du travailart. R2122-8 (V)crée  Code du travailart. R2122-9 (V)crée  Code du travailart. R2122-10 (V)crée  Code du travailart. R2122-11 (V)crée  Code du travailart. R2122-12 (M)crée  Code du travailart. R2122-13 (V)crée  Code du travailart. R2122-14 (M)crée  Code du travailart. R2122-15 (M)crée  Code du travailart. R2122-16 (V)crée  Code du travailart. R2122-17 (M)crée  Code du travailart. R2122-18 (V)crée  Code du travailart. R2122-19 (V)crée  Code du travailart. R2122-20 (M)crée  Code du travailart. R2122-21 (M)crée  Code du travailart. R2122-22 (M)crée  Code du travailart. R2122-23 (M)crée  Code du travailart. R2122-24 (V)crée  Code du travailart. R2122-25 (V)crée  Code du travailart. R2122-26 (V)crée  Code du travailart. R2122-27 (M)crée  Code du travailart. R2122-28 (V)crée  Code du travailart. R2122-29 (V)crée  Code du travailart. R2122-30 (V)crée  Code du travailart. R2122-31 (M)crée  Code du travailart. R2122-32 (M)crée  Code du travailart. R2122-33 (M)crée  Code du travailart. R2122-34 (M)crée  Code du travailart. R2122-35 (V)crée  Code du travailart. R2122-36 (M)crée  Code du travailart. R2122-37 (M)crée  Code du travailart. R2122-38 (M)crée  Code du travailart. R2122-39 (M)crée  Code du travailart. R2122-40 (V)crée  Code du travailart. R2122-41 (V)crée  Code du travailart. R2122-42 (V)crée  Code du travailart. R2122-43 (M)crée  Code du travailart. R2122-44 (M)crée  Code du travailart. R2122-45 (M)crée  Code du travailart. R2122-46 (M)crée  Code du travailart. R2122-47 (M)crée  Code du travailart. R2122-48 (M)crée  Code du travailart. R2122-49 (V)crée  Code du travailart. R2122-50 (M)crée  Code du travailart. R2122-51 (V)crée  Code du travailart. R2122-52 (M)crée  Code du travailart. R2122-53 (V)crée  Code du travailart. R2122-54 (V)crée  Code du travailart. R2122-55 (V)crée  Code du travailart. R2122-56 (V)crée  Code du travailart. R2122-57 (V)crée  Code du travailart. R2122-58 (V)crée  Code du travailart. R2122-59 (V)crée  Code du travailart. R2122-60 (V)crée  Code du travailart. R2122-61 (V)crée  Code du travailart. R2122-62 (V)crée  Code du travailart. R2122-63 (V)crée  Code du travailart. R2122-64 (V)crée  Code du travailart. R2122-65 (M)crée  Code du travailart. R2122-66 (V)crée  Code du travailart. R2122-67 (V)crée  Code du travailart. R2122-68 (V)crée  Code du travailart. R2122-69 (V)crée  Code du travailart. R2122-70 (V)crée  Code du travailart. R2122-71 (V)crée  Code du travailart. R2122-72 (M)crée  Code du travailart. R2122-73 (M)crée  Code du travailart. R2122-74 (M)crée  Code du travailart. R2122-75 (V)crée  Code du travailart. R2122-76 (V)crée  Code du travailart. R2122-77 (V)crée  Code du travailart. R2122-78 (V)crée  Code du travailart. R2122-79 (V)crée  Code du travailart. R2122-80 (V)crée  Code du travailart. R2122-81 (V)crée  Code du travailart. R2122-82 (V)crée  Code du travailart. R2122-83 (V)crée  Code du travailart. R2122-84 (V)crée  Code du travailart. R2122-85 (V)crée  Code du travailart. R2122-86 (V)crée  Code du travailart. R2122-87 (M)crée  Code du travailart. R2122-88 (M)crée  Code du travailart. R2122-89 (V)crée  Code du travailart. R2122-90 (M)crée  Code du travailart. R2122-91 (V)crée  Code du travailart. R2122-92 (M)crée  Code du travailart. R2122-93 (V)crée  Code du travailart. R2122-94 (V)crée  Code du travailart. R2122-95 (V)crée  Code du travailart. R2122-96 (V)crée  Code du travailart. R2122-97 (M)crée  Code du travailart. R2122-98 (V)crée  Code du travailSection 3 : Mesure de l'audience des organisati... (V)crée  Code du travailSous-section 1 : Electorat 
 
 
 (V)crée  Code du travailSous-section 2 : Etablissement de la liste élec... (V)crée  Code du travailParagraphe 1er : Traitement des données 
 
 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 2 : Inscription sur la liste 
 
 (V)crée  Code du travailSous-section 3 : Contestations relatives à l'in... (V)crée  Code du travailParagraphe 1er : Recours gracieux 
 
 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 2 : Recours contentieux 
 
 
 (V)crée  Code du travailSous-section 4 : Candidatures des organisations... (V)crée  Code du travailSous-section 5 : Scrutin 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 1er : Commission des opérations de v... (V)crée  Code du travailParagraphe 2 : Documents électoraux 
 
 
 (V)crée  Code du travailSous-section 6 : Modalités de vote 
 
 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 1er : Dispositions communes 
 
 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 2 : Bureau de vote 
 
 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 3 : Vote électronique à distance 
 
 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 4 : Vote par correspondance 
 
 
 
 
 (V)crée  Code du travailSous-section 7 : Dépouillement 
 
 (V)crée  Code du travailParagraphe 1er : Dépouillement du vote électron... (V)crée  Code du travailParagraphe 2 : Dépouillement du vote par corres... (V)crée  Code du travailParagraphe 3 : Centralisation et proclamation d... (V)crée  Code du travailSous-section 8 : Contestations relatives au dér... (V)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés , Sct. Sous-section 1 : Electorat , Art. R2122-8, Art. R2122-9, Art. R2122-10, Art. R2122-11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale , Sct. Paragraphe 1er : Traitement des données , Art. R2122-12, Art. R2122-13, Art. R2122-14, Art. R2122-15, Art. R2122-16, Art. R2122-17, Sct. Paragraphe 2 : Inscription sur la liste , Art. R2122-18, Art. R2122-19, Art. R2122-20, Sct. Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales , Sct. Paragraphe 1er : Recours gracieux , Art. R2122-21, Art. R2122-22, Art. R2122-23, Art. R2122-24, Art. R2122-25, Sct. Paragraphe 2 : Recours contentieux , Art. R2122-26, Art. R2122-27, Art. R2122-28, Art. R2122-29, Art. R2122-30, Art. R2122-31, Art. R2122-32, Sct. Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés , Art. R2122-33, Art. R2122-34, Art. R2122-35, Art. R2122-36, Art. R2122-37, Art. R2122-38, Art. R2122-39, Art. R2122-40, Art. R2122-41, Art. R2122-42, Sct. Sous-section 5 : Scrutin , Sct. Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote , Art. R2122-43, Art. R2122-44, Art. R2122-45, Art. R2122-46, Art. R2122-47, Art. R2122-48, Sct. Paragraphe 2 : Documents électoraux , Art. R2122-49, Art. R2122-50, Art. R2122-51, Art. R2122-52, Sct. Sous-section 6 : Modalités de vote , Sct. Paragraphe 1er : Dispositions communes , Art. R2122-53, Art. R2122-54, Art. R2122-55, Sct. Paragraphe 2 : Bureau de vote , Art. R2122-56, Art. R2122-57, Art. R2122-58, Art. R2122-59, Art. R2122-60, Sct. Paragraphe 3 : Vote électronique à distance , Art. R2122-61, Art. R2122-62, Art. R2122-63, Art. R2122-64, Art. R2122-65, Art. R2122-66, Art. R2122-67, Art. R2122-68, Art. R2122-69, Art. R2122-70, Art. R2122-71, Sct. Paragraphe 4 : Vote par correspondance , Art. R2122-72, Art. R2122-73, Art. R2122-74, Art. R2122-75, Art. R2122-76, Art. R2122-77, Sct. Sous-section 7 : Dépouillement , Sct. Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance , Art. R2122-78, Art. R2122-79, Sct. Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance , Art. R2122-80, Art. R2122-81, Art. R2122-82, Art. R2122-83, Art. R2122-84, Art. R2122-85, Art. R2122-86, Art. R2122-87, Art. R2122-88, Art. R2122-89, Art. R2122-90, Sct. Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats , Art. R2122-91, Art. R2122-92, Sct. Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales , Art. R2122-93, Art. R2122-94, Art. R2122-95, Art. R2122-96, Art. R2122-97, Art. R2122-98