Article R2122-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des électeurs selon la branche d'activité
Résumé L'électeur est inscrit dans le secteur d'activité où il travaille, comme indiqué par son employeur.
L'électeur est inscrit au titre de la branche dont il relève conformément aux données portées sur la déclaration sociale mentionnée à l'article L. 2122-10-3 de l'entreprise ou de l'établissement mentionné à l'article R. 2122-9.
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