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Paragraphe 2

Recours contentieux

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Article R2122-33

Déposition et instruction des candidatures des organisations syndicales

Code du travail

Article R2122-32

Article R2122-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et prorogation des délais pour les recours contentieux

Résumé Les délais pour contester les listes électorales sont calculés comme le prévoient d'autres règles.

Les délais fixés par les articles R. 2122-26, R. 2122-28, R. 2122-29 et R. 2122-31 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout d’un article aux dispositions de délai

Résumé des changements L’article R 2122‑29 a été ajouté à la liste des articles dont les délais sont calculés et prorogés.

Les délais fixés par les articles R. 2122-26, R. 2122-28, R. 2122-29 et R. 2122-31 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2011

Les délais fixés par les articles R. 2122-26, R. 2122-28 et R. 2122-31 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.