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Paragraphe 1er

Recours gracieux

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Article R2122-26

Recours contentieux contre la décision du directeur général du travail

Code du travail

Article R2122-25

Article R2122-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et prorogation des délais de recours gracieux

Résumé Les délais pour faire un recours doivent être calculés et peuvent être prolongés selon certaines règles.

Les délais fixés par les articles R. 2122-21 et R. 2122-23 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.

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Version 1

Les délais fixés par les articles R. 2122-21 et R. 2122-23 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.