Article R2122-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des délais pour les contestations syndicales
Résumé Les délais pour contester les candidatures syndicales sont calculés selon des règles précises et peuvent être prolongés en cas de jours fériés.
Les délais fixés par les articles R. 2122-39 à R. 2122-41 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640,641 et 642 du code de procédure civile.
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