Article R2122-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des électeurs sur les listes électorales
Résumé Les employés votent là où ils travaillent le plus, basé sur leurs heures de travail en décembre de l'année d'avant.
L'électeur est inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est situé l'entreprise ou l'établissement au sein duquel il exerce son activité principale. L'activité principale du salarié est celle pour laquelle il a accompli le plus grand nombre d'heures au cours du mois de décembre de l'année précédant l'année de l'élection.
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