Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV

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Modification d'un décret sur les dispositions administratives

Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 1988 concernant des règles administratives communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV

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