Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les dispositions administratives
Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 1988 concernant des règles administratives communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV