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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de disponibilité d'office pour les fonctionnaires
Résumé. Les règles de disponibilité d'office pour les fonctionnaires sont précisées, notamment les conditions, la durée maximale et les possibilités de reclassement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 29 : Disponibilité d'office des fonctionnaires
→ Version 2 : Modification du régime de la disponibilité d'office
→ Version 2 : Modification du régime de la disponibilité d'office
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 29