JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Article 13

Article 13

L'article 34 du même décret est modifié comme suit :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteints d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; » ;
2° Le c devient le b ;
3° A la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « deux fois dans les cas mentionnés au a ci-dessus et sans limitation dans les autres cas, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 34 du même décret est modifié comme suit :

1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteints d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; » ;

2° Le c devient le b ;

3° A la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « deux fois dans les cas mentionnés au a ci-dessus et sans limitation dans les autres cas, » sont supprimés.