Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 34

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Élargissement des conditions de disponibilité pour élever un enfant ou soigner un proche

Résumé. Les conditions de disponibilité pour élever un enfant ou soigner un proche sont élargies pour inclure les cas de handicap, et la durée maximale est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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