Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 5

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Modification des règles d'intégration des fonctionnaires mis à disposition

Résumé. Un décret modifie les règles d'intégration des fonctionnaires mis à disposition d'un établissement, en précisant les conditions et la durée de leur intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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