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Création de règles sur le détachement de longue durée
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
crée
Source : Légifrance
Procédure de fin de détachement pour les fonctionnaires
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · art. 17-1 (V)
Rémunération pendant le détachement en cas de silence de l'administration
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · art. 17-2 (V)
Renouvellement et fin du détachement de longue durée
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · art. 17-3 (V)