Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3

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Création de règles sur le détachement de longue durée

Résumé. Le décret crée des règles pour le renouvellement ou la fin du détachement de longue durée des fonctionnaires.

A créé les dispositions suivantes :

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