Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 14-1

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Création d'une règle de détachement pour les directeurs généraux d'hôpitaux

Résumé. La nomination comme directeur général d'un hôpital régional ou universitaire entraîne un détachement dans cet emploi, à partir de la date de nomination ou d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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