Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 37

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Clarification des procédures de réintégration des fonctionnaires inaptes

Résumé. Le décret précise les règles pour la réintégration des fonctionnaires inaptes et leurs options.

A modifié les dispositions suivantes :

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