Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 1988 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

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