JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : «, à l'intégration ».


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : «, à l'intégration ».