Article 1
Dans l'intitulé du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : «, à l'intégration ».
1 version
Dans l'intitulé du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : «, à l'intégration ».
1 version
Dans l'intitulé du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : «, à l'intégration ».