Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de notation des fonctionnaires détachés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des modalités d'évaluation pour les détachements de longue duréeDécret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 22 : Notation des fonctionnaires détachés
→ Version 2 : Ajout de l'évaluation comme mode d'appréciation des fonctionnaires détachés
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 21, Art. 22