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Création des articles sur le détachement et l'intégration des fonctionnaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
Source : Légifrance
Conditions de détachement des fonctionnaires
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · art. 15-1 (V)
Réintégration des fonctionnaires détachés
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · art. 15-2 (V)
Intégration des fonctionnaires détachés
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · art. 15-3 (V)
Application des règles de détachement
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · art. 15-4 (V)