Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

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Création des articles sur le détachement et l'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les nouveaux articles créés définissent les règles de détachement, réintégration et intégration des fonctionnaires, en précisant les conditions d'équivalence de grade et d'échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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