Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des règles de gestion des congés et indemnités pour les fonctionnaires
Résumé. Les règles de gestion des congés et des indemnités pour les fonctionnaires mis à disposition sont clarifiées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 7 : Gestion des fonctionnaires mis à disposition
→ Version 3 : Précision des règles relatives aux congés et indemnités
→ Version 3 : Précision des règles relatives aux congés et indemnités
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 7