Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 7

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Clarification des règles de gestion des congés et indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de gestion des congés et des indemnités pour les fonctionnaires mis à disposition sont clarifiées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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