Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de détachement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 13