Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du détachement de longue durée des fonctionnaires
Résumé. Le détachement de longue durée d'un fonctionnaire ne peut dépasser cinq ans, sauf exceptions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17 : Durée et renouvellement du détachement de longue durée
→ Version 2 : Restriction des renouvellements de détachement
→ Version 2 : Restriction des renouvellements de détachement
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 17