Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 17

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Limitation du détachement de longue durée des fonctionnaires

Résumé. Le détachement de longue durée d'un fonctionnaire ne peut dépasser cinq ans, sauf exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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