Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 20

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Remplacement des infirmiers généraux par des directeurs des soins

Résumé. Le texte remplace les 'infirmiers généraux' par les 'directeurs des soins' pour les propositions d'emplois dans les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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