Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites sur les mises à disposition et détachements des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions de cessation du détachement
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 39 : Règles de détachement et disponibilité des fonctionnaires
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 15, Art. 39