Décret n°2011-330 du 25 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE DE MAYOTTE, Art. R3443-1, Art. R3511-1, Art. R3511-2, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, Art. R3521-1, Sct. CHAPITRE UNIQUE : Chef-lieu et subdivisions de la collectivité départementale, Sct. CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité, Sct. CHAPITRE II : Organes de la collectivité, Sct. CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité, Sct. TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE, Sct. CHAPITRE Ier : Le conseil général, Art. R3531-1, Sct. CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général, Sct. CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Sct. Section 1 : Composition du conseil économique et social, Art. R3533-1, Art. R3533-2, Sct. Section 2 : Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Art. R3533-3, Art. R3533-4, Sct. Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Art. R3533-5, Art. R3533-6, Art. R3533-7, Art. R3533-8, Art. R3533-9, Art. R3533-10, Art. R3533-11, Art. R3533-12, Art. R3533-13, Art. R3533-14, Art. R3533-15, Art. R3533-16, Art. R3533-17, Art. R3533-18, Art. R3533-19, Art. R3533-20, Art. R3533-21, Art. R3533-22, Art. R3533-23, Art. R3533-24, Sct. TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. R3541-1, Sct. CHAPITRE II : Dépenses, Art. R3542-1, Sct. CHAPITRE III : Recettes, Art. R3543-2, Art. R3543-1, Art. R3543-3, Art. R3543-4, Art. R3543-5, Sct. CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité départementale et l'Etat, Art. R3544-1, Art. R3544-2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. R3551-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3, Art. R3551-4, Sct. Section 2 : Autres compétences, Sct. Sous-section 1 : Consultation et proposition, Sct. Sous-section 2 : Coopération régionale, Art. R3551-7, Art. R3551-8, Art. R3551-9, Art. R3551-10, Art. R3551-11, Sct. Sous-section 3 : Culture et éducation, Sct. Sous-section 4 : Transports et exploitation des ressources maritimes, Sct. Sous-section 5 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement, Art. R3551-12, Art. R3551-13, Art. R3551-14, Art. R3551-15, Art. R3551-16, Art. R3551-17, Art. R3551-18, Art. R3551-19, Art. R3551-20, Art. R3551-21, Art. R3551-22, Art. R3551-23, Art. R3551-24, Art. R3551-25, Art. R3551-26, Art. R3551-27, Art. R3551-28, Art. R3551-29, Art. R3551-30, Art. R3551-31, Sct. CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général, Art. R3552-1, Sct. CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale, Art. R3553-1, Sct. TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. R3561-1, Art. R3561-2, Art. R3561-3, Art. R3561-4, Art. R3561-5, Art. R3561-6, Sct. CHAPITRE II : Dépenses, Art. R3562-1, Sct. CHAPITRE III : Recettes, Art. R3563-1, Art. R3563-2, Art. R3563-3, Art. R3563-4, Art. R3563-5, Art. R3563-6, Sct. CHAPITRE IV : Comptabilité, Art. R3564-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. R3571-1, Art. R3571-2, Art. R3334-3, Sct. CHAPITRE IV : Gestion des services publics, Art. R3554-1

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Modification des règles d'organisation du département de Mayotte

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code général des collectivités territoriales concernant l'organisation et le fonctionnement du département de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE DE MAYOTTECode général des collectivités territorialesArt. R3443-1 : Calcul de la quote-part de la dotation de péréquation pour les DOM et certaines collectivités
→ Version 4 : Modification du cadre juridique et suppression des références spécifiques
Code général des collectivités territorialesArt. R3511-1 : Adaptation des dispositions du Code général des collectivités territoriales à Mayotte
→ Version 2 : Simplification des références institutionnelles à la collectivité départementale de Mayotte
-Code général des collectivités territoriales
Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE DE MAYOTTE, Art. R3443-1, Art. R3511-1, Art. R3511-2, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, Art. R3521-1, Sct. CHAPITRE UNIQUE : Chef-lieu et subdivisions de la collectivité départementale, Sct. CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité, Sct. CHAPITRE II : Organes de la collectivité, Sct. CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité, Sct. TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE, Sct. CHAPITRE Ier : Le conseil général, Art. R3531-1, Sct. CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général, Sct. CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Sct. Section 1 : Composition du conseil économique et social, Art. R3533-1, Art. R3533-2, Sct. Section 2 : Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Art. R3533-3, Art. R3533-4, Sct. Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Art. R3533-5, Art. R3533-6, Art. R3533-7, Art. R3533-8, Art. R3533-9, Art. R3533-10, Art. R3533-11, Art. R3533-12, Art. R3533-13, Art. R3533-14, Art. R3533-15, Art. R3533-16, Art. R3533-17, Art. R3533-18, Art. R3533-19, Art. R3533-20, Art. R3533-21, Art. R3533-22, Art. R3533-23, Art. R3533-24, Sct. TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. R3541-1, Sct. CHAPITRE II : Dépenses, Art. R3542-1, Sct. CHAPITRE III : Recettes, Art. R3543-2, Art. R3543-1, Art. R3543-3, Art. R3543-4, Art. R3543-5, Sct. CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité départementale et l'Etat, Art. R3544-1, Art. R3544-2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. R3551-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3, Art. R3551-4, Sct. Section 2 : Autres compétences, Sct. Sous-section 1 : Consultation et proposition, Sct. Sous-section 2 : Coopération régionale, Art. R3551-7, Art. R3551-8, Art. R3551-9, Art. R3551-10, Art. R3551-11, Sct. Sous-section 3 : Culture et éducation, Sct. Sous-section 4 : Transports et exploitation des ressources maritimes, Sct. Sous-section 5 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement, Art. R3551-12, Art. R3551-13, Art. R3551-14, Art. R3551-15, Art. R3551-16, Art. R3551-17, Art. R3551-18, Art. R3551-19, Art. R3551-20, Art. R3551-21, Art. R3551-22, Art. R3551-23, Art. R3551-24, Art. R3551-25, Art. R3551-26, Art. R3551-27, Art. R3551-28, Art. R3551-29, Art. R3551-30, Art. R3551-31, Sct. CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général, Art. R3552-1, Sct. CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale, Art. R3553-1, Sct. TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. R3561-1, Art. R3561-2, Art. R3561-3, Art. R3561-4, Art. R3561-5, Art. R3561-6, Sct. CHAPITRE II : Dépenses, Art. R3562-1, Sct. CHAPITRE III : Recettes, Art. R3563-1, Art. R3563-2, Art. R3563-3, Art. R3563-4, Art. R3563-5, Art. R3563-6, Sct. CHAPITRE IV : Comptabilité, Art. R3564-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. R3571-1, Art. R3571-2, Art. R3334-3, Sct. CHAPITRE IV : Gestion des services publics, Art. R3554-1

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