Décret n°2011-330 du 25 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2572-1, Art. R2564-1, Art. R2572-2, Art. R2564-2, Sct. Chapitre II : Communes de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2561-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte

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Modification des règles applicables aux communes de Mayotte

Résumé. Les règles spécifiques à Mayotte sont mises à jour pour clarifier les références administratives et salariales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2561-1 : Exclusions de règles pour les communes d'outre-mer
→ Version 3 : Ajout d’un département à l’exclusion
Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2561-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte

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