Article R3543-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des articles sur la dotation départementale d'équipement des collèges à Mayotte
Résumé Mayotte n'a pas à suivre les règles des départements pour les collèges.
Les articles R. 3334-16 à R. 3334-22 et l'article R. 3443-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
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