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CHAPITRE UNIQUE

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Article R3541-1

Dispositions spécifiques aux finances du Département de Mayotte

Code général des collectivités territoriales

Article R3511-1

Article R3511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code général des collectivités territoriales à Mayotte

Résumé Cet article adapte les règles pour Mayotte en changeant certains mots et en ajoutant des conseils spécifiques.

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du Conseil Régional par le Conseil Départemental

Résumé des changements La seule modification porte sur le deuxième article : la référence au conseil régional est remplacée par celle du conseil départemental, alignant ainsi l’article sur l’organisation administrative actuelle de Mayotte.

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des références institutionnelles à la collectivité départementale de Mayotte

Résumé des changements Le texte est simplifié en remplaçant les références génériques par celles spécifiques à la collectivité départementale de Mayotte (département et conseil général) et en ajoutant un nouveau conseil combiné pour la culture, l’éducation et l’environnement.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 décembre 2002

Pour l'application des dispositions du présent livre à la collectivité départementale de Mayotte :

1° La référence à la collectivité territoriale, au département, à la région ou aux collectivités territoriales est remplacée par la référence à la collectivité départementale. Le mot : "départemental" est remplacé par les mots : "de la collectivité départementale" ;

2° Les mots : "le représentant de l'Etat dans le département" ou "le préfet" ou "le préfet du département" sont remplacés par les mots : "le représentant de l'Etat à Mayotte" ;

3° Les mots : "d'intérêt départemental" sont remplacés par les mots : "intéressant la collectivité départementale" ;

4° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ;

5° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général ;

6° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence à l'organe exécutif de la collectivité départementale dans les articles R. 3213-1 à R. 3213-3, R. 3221-1, R. 3241-2, R. 3312-2, R. 3335-4, R. 3335-5, R. 3341-3, R. 3342-6, R. 3342-13, R. 3342-14, R. 3342-15, R. 3342-18, R. 3342-19, R. 3342-21, R. 3342-23, R. 3342-24 et R. 3342-31.