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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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CHAPITRE II

Organes de la collectivité

D3522-1 — R3522-2

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE UNIQUE

Article R3511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code général des collectivités territoriales à Mayotte

Résumé Cet article adapte les règles pour Mayotte en changeant certains mots et en ajoutant des conseils spécifiques.

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

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Article R3511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique des nouvelles règles à Mayotte depuis 2007

Résumé Depuis 2007, toutes les nouvelles règles qui changent le code et qui sont dites valables pour Mayotte s’appliquent directement à la collectivité.
Mots-clés : Mayotte Code général des collectivités territoriales Réglementation Application des lois

Les dispositions réglementaires postérieures au décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales qui modifient les dispositions des livres Ier à IV de la troisième partie du présent code qui sont déclarées applicables à la collectivité départementale de Mayotte par le présent livre sont applicables de plein droit à cette collectivité à compter du renouvellement du conseil général en 2007.

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